Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre la boutique en ligne Samiras et toute personne effectuant un achat sur le site.
La boutique Samiras propose des produits imprimés à la demande (Print on Demand), notamment des affiches, posters encadrés, vêtements, mugs et autres articles personnalisés.
2. Identité du vendeur
Nom commercial : Samiras
Statut : Micro-entrepreneur
SIRET : 833 340 375 00017
E-mail : contact.samiras@yahoo.com
3. Produits
Les photographies et descriptions des produits sont présentées avec le plus grand soin. De légères différences de couleurs peuvent apparaître selon les écrans ou le procédé d'impression.
Les produits sont fabriqués à la demande par notre partenaire d'impression Gelato.
4. Prix
Les prix sont indiqués dans la devise affichée sur le site au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Les éventuelles taxes, droits de douane ou frais d'importation applicables dans le pays du client restent à sa charge lorsque la réglementation le prévoit.
5. Commande
Toute commande devient définitive après confirmation du paiement.
Une fois la production lancée, il n'est généralement plus possible de modifier ou d'annuler la commande.
6. Paiement
Le paiement s'effectue via les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
La commande est traitée uniquement après validation du paiement.
7. Fabrication et livraison
Les produits sont fabriqués à la demande.
Le délai de fabrication est généralement de 2 à 5 jours ouvrés.
Le délai de livraison dépend du pays de destination et du transporteur.
8. Produits endommagés ou erreur de fabrication
Si un produit est reçu endommagé ou présente un défaut de fabrication, le client doit contacter contact.samiras@yahoo.com dans un délai raisonnable après la réception, en joignant des photographies du produit.
Après vérification, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé.
9. Droit de rétractation
Les produits proposés par Samiras sont fabriqués à la demande selon les spécifications du client.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette disposition n'affecte pas les droits légaux du consommateur en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme.
10. Responsabilité
Samiras ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur, aux douanes ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
11. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.